Informations légales
1. Présentation du site…
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kuzmaphotography.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Malgorzata Bonningue – SIRET – en cours de création – 1 ter chemin des Aubépins
Créateur : Malgorzata Bonningue
Responsable publication : Malgorzata Bonningue – kuzmastudiophoto@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Malgorzata Bonningue – kuzmastudiophoto@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222 – 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.kuzmaphotography.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kuzmaphotography.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Malgorzata Bonningue, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.kuzmaphotography.com est mis à jour régulièrement par Malgorzata Bonningue. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.kuzmaphotography.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Malgorzata Bonningue s’efforce de fournir sur le site www.kuzmaphotography.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.kuzmaphotography.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kuzmaphotography.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Malgorzata Bonningue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Malgorzata Bonningue.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Malgorzata Bonningue ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kuzmaphotography.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Malgorzata Bonningue ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kuzmaphotography.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Malgorzata Bonningue se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Malgorzata Bonningue se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.kuzmaphotography.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kuzmaphotography.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Malgorzata Bonningue ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kuzmaphotography.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kuzmaphotography.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kuzmaphotography.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Malgorzata Bonningue et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kuzmaphotography.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.kuzmaphotography.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Malgorzata Bonningue. Cependant, Malgorzata Bonningue n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.kuzmaphotography.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kuzmaphotography.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
PRESTATION DE SERVICE
NATURE DES PRESTATIONS :
KUZMA PHOTOGRAPHY propose différentes prestations :
• des séances photos en intérieur et en extérieur,
• reportage valorisation de l’image de l’entreprise, pour professionnel
• Impressions de photographies sur papier, tableaux, albums, etc…
KUZMA PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’ajouter ou de modifier tout ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute réalisation photographique confère à KUZMA PHOTOGRAPHY, donc son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. ,(Art. L111-3)
Le présent accord inclut donc pour le client :
• Une autorisation d’enregistrer les fichiers numériques de la séance sur divers supports (clef usb, disques durs internes et externes, CD…)
• Une interdiction de recadrer, retoucher, poser un filtre, faire un photomontage des photographies par numérisation ou autre procédé, quel qu’il soit.
DROIT A L’IMAGE :
Le client est par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image.
Le client déclare par la présente :
• Etre majeur OU avoir l’autorisation parentale pour réaliser la prestation photographique (présence des parents ou d’un responsable majeur obligatoire)
• Poser librement pour les photos.
• Connaître le style photographique et le style de retouche de la photographe, et ne s’y oppose donc pas.
Le client doit declarer avant la séance photo : OUI ou NON
– pour l’utilisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux de la photographe (facebook, instagram, twitter ou tout autre réseaux connus et inconnus à ce jour)
– pour l’autorisation d’être identifié sur ces mêmes photographies publiées sur les réseaux sociaux précédemment cités.
– pour l’autorisation des publications des photographies sur les galeries du site internet de la photographe et d’autres galeries en ligne
– pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le blog du photographe et sa diffusion
– pour l’autorisation de publications de vidéos “Speed édit” sur la chaîne YouTube
– pour que KUZMA PHOTOGRAPHY puisse utiliser les photographies sur ses supports de communications (flyers etc..)
– pour que KUZMA PHOTOGRAPHY puisse utiliser les photographies pour des expositions, concours, presses, magasines etc….
Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image, à tout moment. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande.
Pour toute rétractation sur la diffusion des photographies par KUZMA PHOTOGRAPHY après les avoir préalablement accepté, un mail devra être envoyé dans les plus brefs délais à la photographe suivi d’un courrier recommandé afin de garder une trace de cette rétractation par les deux parties. Le client s’engage à prendre en charge les dépenses pouvant avoir été faites pour le retrait des supports où il apparaît, ou pour compenser la perte que cause ce changement de décision
KUZMA PHOTOGRAPHY s’engage donc à :
• Ne jamais faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
• Scrupuleusement respecter les autorisations ou non autorisations faites plus haut par le client.
• Ne jamais céder les droits des photographies à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure
• Toujours demander l’autorisation avant d’utiliser les photographies sur ses supports, afin d’être sur qu’aucun changement ne va s’opérer du côté du client.
• Prévenir le client de toute apparition des photographies sur des supports professionnels, de presses etc…
• Envoyer un mail après la réception des photographies pour confirmer les autorisations du client quant à la diffusion des photographies.
• Ne jamais utiliser, publier, exploiter, diffuser les photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du client.
• Ne jamais utiliser, publier, exploiter, diffuser les photographies sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent, ou tout autre support pouvant porter préjudice à l’image du client.
TARIFS :
Pour les photographies nécessitant une diffusion à caractère professionnel, la photographe évaluera le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et de son volume. Prestation sur devis, pour professionnel.
Les tarifs sont visibles sur ce site à l’onglet “tarif”, sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts).
Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande et inscrit sur le devis correspondant à cette même commande. Le devis est valable 15 jours après son édition. Sans signature du client sur le devis après ses 15 jours, le client ne pourra plus prétendre aux réductions ou tarifs appliqués sur le papier, si ceux-ci (réduction et tarifs) ne sont plus valables après ses 15 jours.
La photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.
RÉSERVATION.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment, sous réserve de disponibilité de la photographe, par :
• mail (onglet contact sur le site)
• téléphone.
• Après la signature du devis (devenant un bon pour commande)
Toute modification du devis, déjà signé, ne pourra se faire sans l’accord des deux parties. Le client devra poser sa demande de modification par écrit.
LE RÈGLEMENT, ET MODALITÉS.
Toute commande doit être réglé en Euros.
KUZMA PHOTOGRAPHY accepte les modes de règlement suivant :
• Par virement
• Par chèque à « KUZMA PHOTOGRAPHY » remis en main propre ou posté à l’adresse indiqué sur le devis.
• En espèce en main propre uniquement et dans la limite du plafond légal (pas plus de 1 000€) :
KUZMA PHOTOGRAPHY se réserve le droit :
• d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement).
BON CADEAU :
Les bons cadeaux sont valables uniquement pour les particuliers et doivent être réglé dans leur intégralité afin de pouvoir bénéficier de l’offre. Le bon sera personnalisé et sera envoyé dès la validation du paiement.
Le bon cadeau peut être échangé pour n’importe qu’elle autre prestation mais aucun remboursement ne pourra être effectué. Il peut cependant être utilisé à crédit pour une formule supérieure (il ne restera donc plus qu’à régler la différence le jour de la séance)
Le bon cadeau est valable 1 an à compter de son achat. Passé cette date, le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir. La personne ayant acheté le bon cadeau accepte les présentes CGV et se doit d’en informer la personne à qui il l’offre qui devra elle-même accepter ces CGV.
Seul le bénéficiaire inscrit sur le bon cadeau peut bénéficier du bon cadeau.
DELAI DE RETRACTION :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du jour de la signature du devis. Toute décision de rétraction durant cette période fera l’objet d’un remboursement du montant versé, mais aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant nettement personnalisés. (tirages photos, album etc)
CAS DE FORCE MAJEURE :
Conditions atmosphériques :
Aucune séance ne pourra être remboursée si le client annule lui-même la séance sans l’accord du photographe. La séance ne peut être reportée que si la photographe l’estime ou si les conditions atmosphériques sont trop importantes : orages, tempêtes, pluies trop importantes etc… KUZMA PHOTOGRAPHY ne pourra pas être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations faites en extérieures si le temps ne le permet pas.
Force majeure ou maladie :
Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Un justificatif peut être demandé.
Problème technique et accident :
La photographe s’engage à vérifier son matériel et son bon état pour assurer l’ensemble de ses prestations et veille à en faire bon usage, bon entretien et bon fonctionnement.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe d’assurer la prestation convenue, le client pourra alors avoir le choix de reporter la séance sans frais supplémentaire ou se voir restitué la somme versée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendies…) le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation, une nouvelle date de prestation pourra alors être proposé sans frais supplémentaire.
A la demande du client, la séance peut être reportée jusqu’à 2 reprises. Au-delà, la prestation devra être réglée en totalité même si le client est à nouveau indisponible à la 3eme date convenue.
RETARD :
Le jour de la séance, et malgré toutes ses précautions, si la photographe arrive en retard de plus de 20 minutes par rapport à l’horaire convenu le client aura le choix entre :
• un ajout du temps de retard au temps global de la séance ou de reportage ou
• un produit dérivé de la séance aux frais de la photographe (tirage grand format, tirage des photos de la séance …)
Si le client souhaite écourter le temps de prise de vue, KUZMA PHOTOGRAPHY ne peut être tenue pour responsable de ces modifications et aucun remboursement ne pourra être appliqué.
Le client est tenu d’informer KUZMA PHOTOGRAPHY sur son potentiel retard et prévenir au moins 2heures à l’avance si un empêchement survient.
CONDITION DE PRISE DE VUE :
Le client reconnait :
• être familier avec le style photographique de KUZMA PHOTOGRAPHY et sollicite ses services en connaissance de cause.
• que le travail de KUZMA PHOTOGRAPHY est en constante évolution, que la prestation proposée par KUZMA PHOTOGRAPHY est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises dans le passé.
TRAITEMENT ET RETOUCHE
Les photographies sont réalisées par KUZMA PHOTOGRAPHY qui s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de haute qualité..
En conséquent, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Le post-traitement et la prise de vue sont propres à la photographe et font parties intégrante de son travail, son style et son univers artistique. KUZMA PHOTOGRAPHY est la seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres photos.
Les retouches esthétiques (imperfections) seront retouchées sauf demande particulière du client à les laisser. En revanche, la couleur des yeux, les blessures et toute marque de vie passée ou caractéristique physique ne sera pas modifiée et ce genre de retouche n’est pas compris dans le prix des prestations. Le client pourra toutefois en discuter avec la photographe qui pourra alors soit offrir la retouche si la demande est minime ou établir un nouveau devis si la charge de travail augmente de manière significative.
Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client, car ils sont la preuve que la photographe est bien l’auteure des photographies.
PRODUIT FINIS :
Si les clients veulent des produits dérivés des photographies, de tout type, la fabrication et la livraison de ceux-ci peut se faire à n’importe quel moment, du moment que la photographe possède toujours les fichiers numériques.
REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORTS /LIVRAISON
Les photographies retouchées ou tout autre produit fini ne seront remis qu’après la réception du paiement du solde au client, conformément aux termes de la commande et l’adresse indiquée dans le contrat. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. KUZMA PHOTOGRAPHY ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué et aucune demande de dommages et intérêts ne pourront être demandé.
Les fichiers numériques terminés sont envoyés seulement en format JPEG, en format signé, et non signé via un lien we transfer valable 14 jours et permettant le téléchargement en haute définition des photographies. KUZMA PHOTOGRAPHY ne peut être tenue responsable si le client ne télécharge pas les photographies en temps voulu. La photographe pourra renvoyer un lien de la galerie selon ses disponibilités.
Le délai de livraison pour les produits additionnels est généralement de 2 à 6 semaines en fonction des produits, à compter de la réception du règlement.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.
Les frais d’envois sont à la charge du client.
Tous les tirages numériques sont envoyés par courrier par lettre suivi, et KUZMA PHOTOGRAPHY s’engage à donner le numéro de la commande au client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
RECLAMATIONS
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 7 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Un devis pourra être effectué si les changements effectués par le client sont des charges conséquentes de travail supplémentaire.
DELAI :
La photographe s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs délais. Comptez 2 à 6 semaines en fonction de la commande. KUZMA PHOTOGRAPHY ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté tel que le retard postal.
En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.
SERVICE APRES VENTE :
Toutes les coordonnées de la photographe sont indiquées sur la facture remise au client après la prestation. Une carte de visite est également distribuée afin de tenir informé des différentes possibilités de prendre contact avec la photographe :
DUREE DE CONSERVATION :
A compter de leur livraison au client, les photographies finales sont conservées et archivées sous leurs entière responsabilité. Le client est invité à procéder à diverses sauvegardes sur divers supports. KUZMA PHOTOGRAPHY se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers sont conservés 2 ans par la photographe. Au-delà de ce délai, la conservation des fichiers n’est plus garantie. Un mail pourra être envoyé au client pour prévenir de la suppression des photographies auquel cas, a compté de la date d’envoi du mail, la photographe sera libre de supprimer la totalité des clichés après 14 jours.
DONNEES PERSONNELLES ET AUTRES DONNEES :
Toutes les données clients sont exclusivement destinées à KUZMA PHOTOGRAPHY, à des fins de facturations et d’informations pour la bonne gestion de la clientèle et du suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée, et ne seront pas cédées à des tiers. Ces informations sont donc confidentielles et conservées dans les bases de données de KUZMA PHOTOGRAPHY. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en me contactant par courrier à l’adresse de la photographe indiquée sur votre facture. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
La News Letter.
Le client autorise KUZMA PHOTOGRAPHY à l’enregistrer à son programme de fidélité afin d’être tenu au courant des nouveautés. Le client peut se désabonner à tout instant grâce au lien « me désabonner » présent en fin du mail.
OBLIGATION DU CLIENT :
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra et sera imputé du temps préalablement convenu pour la séance.
Au-delà de 30 minutes de retard la séance sera annulée.
Les enfants présents lors des séances photos sont sous l’entière responsabilité des parents ou de leur responsable légal. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients ou leurs animaux, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité. En cas de casse du matériel de la photographe, la responsabilité civile du Client peut être engagée et celui-ci s’engage à ce que le matériel soit renouvelé à modèle équivalent afin de ne pas porter préjudice à la photographe dans ses activités professionnelles.
En cas de casse par KUZMA PHOTOGRAPHY, la responsabilité civile professionnelle de celle-ci peut être engagée.
Le client s’engage à respecter les instructions de la photographe. En cas de non-respect des instructions, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux de LYON.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française.
DROIT APPLICABLE :
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe ( KUZMA PHOTOGRAPHY).